CONDITIONS GENERALES du GEC

Cotisations

La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale et facturée aux membres. Elle n’est pas remboursée en cas de démission ou d’exclusion durant l'année en cours.

Responsabilité

L’association répond de ses engagements uniquement sur son patrimoine. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Données

Les coordonnées des membres sont utilisées uniquement pour la gestion de l’association et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est au siège de l’association, Route de la Praille 20, 1897 Les Evouettes.